Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS BELFORT
Dénomination personne morale demandeur : SAS HERMES PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 831209739
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES GRANDS VERGERS
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : DAMBENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BLEUETS
Code postal du terrain : 90160
Localité du terrain : BESSONCOURT
Section cadastrale 1 : 585D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 262
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre