Permis de construire de la ville de Bessoncourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bessoncourt
Code postal : 90160
Code INSEE de la commune : 90012

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09001217A0031
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/11/2017
Date d'ouverture de chantier :	09/03/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-11-16
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70400 CHALONVILLARS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 rue des Lilas BESSONCOURT 90160
Parcelle(s) concernée(s) : D281
Superficie du terrain : 783m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 240m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2