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Permis de construire
N° PC 0380412400002
Ville de Bessins · 38160
Bénéficiaire
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA FETA AUX RENELIERS BESSINS 38160
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 456
Superficie du terrain
17403 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
SIRET20007043100016
SIREN200070431
Code postal38160
LocalitéSAINT-MARCELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBessins (38041)
Code postal38160
AdresseCHEMIN DE LA FETA AUX RENELIERS BESSINS 38160
Parcelles0A 456
Superficie terrain17403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux démolie35 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.