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Permis d'aménager
N° PA 08701413B0022
Ville de Bessines-sur-Gartempe · 87250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DE LA STE ANNE BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 295 · B 296 · B 297
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal87250
LocalitéBESSINES-SUR-GARTEMPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBessines-sur-Gartempe (87014)
Code postal87250
Adresse26 RUE DE LA STE ANNE BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250
ParcellesB 295 · B 296 · B 297
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.