Déclaration préalable de travaux n° DP 08701418B0028 à Bessines-sur-Gartempe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08701418B0028

Ville de Bessines-sur-Gartempe · 87250

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL

SIRET25872865800042

SIREN258728658

Code postal87031

LocalitéLIMOGES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneBessines-sur-Gartempe (87014)

Code postal87250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.