Déclaration préalable de travaux n° DP 08701416B0015 à Bessines-sur-Gartempe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08701416B0015

Ville de Bessines-sur-Gartempe · 87250

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DU VIEUX PONT BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250

Date d'autorisation

19/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201206

SIREN444608442

Code postal87000

LocalitéLIMOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneBessines-sur-Gartempe (87014)

Code postal87250

AdresseCHEM DU VIEUX PONT BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250

ParcellesAM 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.