Permis de construire
N° PC 08701424B0012
Ville de Bessines-sur-Gartempe · 87250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
Adresse du terrain
ETANG DE SAGNAT BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 439
Superficie du terrain
13759 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
SIRET21870140700015
SIREN218701407
Code postal87250
LocalitéBESSINES-SUR-GARTEMPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBessines-sur-Gartempe (87014)
Code postal87250
AdresseETANG DE SAGNAT BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250
ParcellesAH 439
Superficie terrain13759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²
Surface publique créée131 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.