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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03106615W0034
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 RUE FAUBOURG DES ARTS BESSIERES 31660
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4184 · B 4185
Superficie du terrain
657 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
Adresse98 RUE FAUBOURG DES ARTS BESSIERES 31660
ParcellesB 4184 · B 4185
Superficie terrain657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.