Permis de construire
N° PC 0310662500031
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
ID AMENAGEMENT
Adresse du terrain
40 CHEMIN DES RIVES BASSES BESSIERES 31660
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4117
Superficie du terrain
1774 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
662 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationID AMENAGEMENT
SIRET84869572200019
SIREN848695722
Code postal31590
LocalitéBONREPOS-RIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
Adresse40 CHEMIN DES RIVES BASSES BESSIERES 31660
ParcellesB 4117
Superficie terrain1774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée662 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.