Permis de construire n° PC 03106624W0012 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106624W0012

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 IMP JEAN-BAPTISTE BOUS LOT 1 RESIDENCE DE LA FERME DE PRIVAT BESSIERES 31660

Date d'autorisation

24/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5068 · B 5068 · B 5085

Superficie du terrain

1150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/12/2024

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse95 IMP JEAN-BAPTISTE BOUS LOT 1 RESIDENCE DE LA FERME DE PRIVAT BESSIERES 31660

ParcellesB 5068 · B 5068 · B 5085

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.