Permis de construire
N° PC 03106620W0011
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE BORDE NAOUTO ""L'OREE DU BESSIERES 31660
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 996 · C 999
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt13/10/2023
Date d'autorisation09/07/2020
Ouverture du chantier09/08/2021
Achèvement des travaux13/10/2023

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéCORRONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
AdresseCH DE BORDE NAOUTO ""L'OREE DU BESSIERES 31660
ParcellesC 996 · C 999
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.