Permis de construire
N° PC 03106619W0039
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU MIRAILLOU BESSIERES 31660
Date d'autorisation
06/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3922 · B 3923
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC LA CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
AdresseCH DU MIRAILLOU BESSIERES 31660
ParcellesB 3922 · B 3923
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.