Permis de construire n° PC 03106618W0025 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106618W0025

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE DOUCE DAME ""AL GRAND CAMI"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1266 · B 1269 · B 1270

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2843 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseCH DE DOUCE DAME ""AL GRAND CAMI"" BESSIERES 31660

ParcellesB 1266 · B 1269 · B 1270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32

dont individuels32

Surface habitable créée2843 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.