Permis de construire n° PC 03106618W0018 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106618W0018

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP STEPHANE HESSEL - LOT C ""AYGUOS CAOUDOS"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3975 · B 3979

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseIMP STEPHANE HESSEL - LOT C ""AYGUOS CAOUDOS"" BESSIERES 31660

ParcellesB 3975 · B 3979

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.