Permis de construire n° PC 03106617W0027 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106617W0027

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1236 ROUTE DE PAULHAC - LOTISSEMENT "" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4426

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal31340

LocalitéVILLEMUR SUR TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse1236 ROUTE DE PAULHAC - LOTISSEMENT "" BESSIERES 31660

ParcellesB 4426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.