Permis de construire n° PC 03106616W0012 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106616W0012

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS BESSI BESSIERES 31660

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4301

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt07/10/2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier07/10/2016

👤Demandeur

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseLOT LE CLOS BESSI BESSIERES 31660

ParcellesB 4301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.