Permis de construire n° PC 03106616W0007 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106616W0007

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

CH DE BALZA BESSIERES 31660

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4389

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt21/05/2019

Date d'autorisation08/06/2016

Ouverture du chantier08/06/2017

Achèvement des travaux21/05/2019

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31772

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseCH DE BALZA BESSIERES 31660

ParcellesB 4389

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1239 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.