Permis de construire n° PC 03106616W0006 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106616W0006

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BORDE NAOUTO - LOTISSEM ""BORDE NAOUTO"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 938

Superficie du terrain

1191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/06/2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseCH DE BORDE NAOUTO - LOTISSEM ""BORDE NAOUTO"" BESSIERES 31660

ParcellesC 938

Superficie terrain1191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.