Permis de construire
N° PC 03106614W0017
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
462 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2014
Ouverture du chantier24/02/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée462 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.