Permis de démolir n° PD 03106618W0001 à Bessières

Permis de démolir

N° PD 03106618W0001

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSIERES

Adresse du terrain

RUE DU PETIT PASTELLIE "LA PRADELLE" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4415 · B 4416

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSIERES

SIRET21310066200013

SIREN213100662

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseRUE DU PETIT PASTELLIE "LA PRADELLE" BESSIERES 31660

ParcellesB 4415 · B 4416

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.