Permis d'aménager n° PA 03106613W0003 à Bessières

Permis d'aménager

N° PA 03106613W0003

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

643 RTE DE PAULHAC BESSIERES 31660

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3577

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bessières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse643 RTE DE PAULHAC BESSIERES 31660

ParcellesB 3577

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.