Permis d'aménager n° PA 03106616W0002 à Bessières

Permis d'aménager

N° PA 03106616W0002

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BD DE MONTJOIRE - RD15E ""LA PLAINE D AUTERIVE"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 36 · B 37 · B 38

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseBD DE MONTJOIRE - RD15E ""LA PLAINE D AUTERIVE"" BESSIERES 31660

ParcellesB 36 · B 37 · B 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.