Permis d'aménager
N° PA 03106621W0001
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSIERES
Adresse du terrain
PRIVAT BESSIERES 31660
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2842 · B 2846 · B 2855
Superficie du terrain
5795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSIERES
SIRET21310066200013
SIREN213100662
Code postal31660
LocalitéBESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
AdressePRIVAT BESSIERES 31660
ParcellesB 2842 · B 2846 · B 2855
Superficie terrain5795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.