Permis d'aménager
N° PA 03106624W0001
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
XF AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS BESSIERES 31660
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 170 · D 170 · D 604
Superficie du terrain
59020 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationXF AMENAGEMENT
SIRET95081550600015
SIREN950815506
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
AdresseRUE DES ARTISANS BESSIERES 31660
ParcellesD 170 · D 170 · D 604
Superficie terrain59020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.