Déclaration préalable de travaux n° DP 0310662500071 à Bessières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310662500071

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSIERES

Adresse du terrain

IMPASSE CAMI PITCHOU BESSIERES 31660

Date d'autorisation

26/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5118

Superficie du terrain

5845 m²

Surface locaux créée

563 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSIERES

SIRET21310066200013

SIREN213100662

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseIMPASSE CAMI PITCHOU BESSIERES 31660

ParcellesB 5118

Superficie terrain5845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée563 m²

Surface publique créée563 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.