Déclaration préalable de travaux n° DP 03106622W0057 à Bessières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106622W0057

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

SCI OCIDEM

Adresse du terrain

59 AVENUE DE LA GARE BESSIERES 31660

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 756

Superficie du terrain

78 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI OCIDEM

SIRET90336207700013

SIREN903362077

Code postal31380

LocalitéMONTJOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse59 AVENUE DE LA GARE BESSIERES 31660

ParcellesB 756

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.