Déclaration préalable de travaux n° DP 03106616W0058 à Bessières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106616W0058

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

KAP

Adresse du terrain

160 AV DES PORTES DE BESSIERES ""RIBOS BASSOS"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4106

Superficie du terrain

1206 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationKAP

SIRET44132280700013

SIREN441322807

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse160 AV DES PORTES DE BESSIERES ""RIBOS BASSOS"" BESSIERES 31660

ParcellesB 4106

Superficie terrain1206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4457 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant4457 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.