Déclaration préalable de travaux n° DP 03106616W0053 à Bessières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106616W0053

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRIVAT ""LESTANQUE"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4171

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

Code postal31340

LocalitéVILLEMUR SUR TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseRUE PRIVAT ""LESTANQUE"" BESSIERES 31660

ParcellesB 4171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.