Déclaration préalable de travaux n° DP 03106615W0019 à Bessières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106615W0019

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31080

LocalitéTOULOUSE CEDEX 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.