Permis de construire
N° PC 03106623W0023
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
ECONOTRE
Adresse du terrain
169 CH DES PRIEURS ECONOTRE - ZA DES TURQUES BESSIERES 31660
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 147 · 0E 136 · 0E 137
Superficie du terrain
97670 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationECONOTRE
SIRET41087218800025
SIREN410872188
Code postal31660
LocalitéBESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
Adresse169 CH DES PRIEURS ECONOTRE - ZA DES TURQUES BESSIERES 31660
Parcelles0E 147 · 0E 136 · 0E 137
Superficie terrain97670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²
Surface locaux transformée28 m²
Surface publique avant955 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.