Permis de construire
N° PC 03106623W0014
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSIERES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
556 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023
Ouverture du chantier27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSIERES
SIRET21310066200013
SIREN213100662
Code postal31660
LocalitéBESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée556 m²
Surface publique créée556 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.