Permis de construire n° PC 03106622W0039 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106622W0039

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSIERES

Adresse du terrain

CH DE BALZA BESSIERES 31660

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1246 · B 1247

Superficie du terrain

9298 m²

Surface locaux créée

592 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bessières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSIERES

SIRET21310066200013

SIREN213100662

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseCH DE BALZA BESSIERES 31660

ParcellesB 1246 · B 1247

Superficie terrain9298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée592 m²

Surface publique créée592 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.