Permis de construire n° PC 03106622W0010 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106622W0010

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

303 CH DES COUSTOUSSES BESSIERES 31660

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 918

Superficie du terrain

2582 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse303 CH DES COUSTOUSSES BESSIERES 31660

ParcellesD 918

Superficie terrain2582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.