Permis de construire
N° PC 03106619W0004
Ville de Bessières · 31660
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSIERES
Adresse du terrain
PLAINE DE BALZA ""AU CHEMIN PETIT"" BESSIERES 31660
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2171 · B 2172 · B 2173
Superficie du terrain
3714 m²
Surface locaux créée
1267 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/05/2019
Ouverture du chantier09/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSIERES
SIRET21310066200013
SIREN213100662
Code postal31660
LocalitéBESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBessières (31066)
Code postal31660
AdressePLAINE DE BALZA ""AU CHEMIN PETIT"" BESSIERES 31660
ParcellesB 2171 · B 2172 · B 2173
Superficie terrain3714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1267 m²
Surface publique créée1267 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.