Permis de construire n° PC 03106619W0002 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106619W0002

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2920 ROUTE DE PAULHAC ""LES BRUCS"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 367 · C 369 · C 370

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

Adresse2920 ROUTE DE PAULHAC ""LES BRUCS"" BESSIERES 31660

ParcellesC 367 · C 369 · C 370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.