Permis de construire n° PC 03106616W0040 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106616W0040

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

CAP SOLAR 71

Adresse du terrain

LES SEGUILLASSES BESSIERES 31660

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 118 · D 560 · D 570

Superficie du terrain

33182 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2017

Ouverture du chantier06/10/2020

Achèvement des travaux13/10/2022

👤Demandeur

DénominationCAP SOLAR 71

SIRET83111644700010

SIREN831116447

Code postal35520

LocalitéLA MEZIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseLES SEGUILLASSES BESSIERES 31660

ParcellesD 118 · D 560 · D 570

Superficie terrain33182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.