Permis de construire n° PC 03106616W0018 à Bessières

Permis de construire

N° PC 03106616W0018

Ville de Bessières · 31660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTJOIRE - RD15E ""LA PLAINE D AUTERIVE"" BESSIERES 31660

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 36 · B 37 · B 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBessières (31066)

Code postal31660

AdresseRTE DE MONTJOIRE - RD15E ""LA PLAINE D AUTERIVE"" BESSIERES 31660

ParcellesB 36 · B 37 · B 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.