Permis de construire
N° PC 04302920B0001
Ville de La Besseyre-Saint-Mary · 43170
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BESSEYRE SAINT MARY
Adresse du terrain
LE BOURG LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43170
Date d'autorisation
03/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 20 · D 19
Superficie du terrain
1172 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BESSEYRE SAINT MARY
SIRET21430029500018
SIREN214300295
Code postal43170
LocalitéLA BESSEYRE-SAINT-MARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLa Besseyre-Saint-Mary (43029)
Code postal43170
AdresseLE BOURG LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43170
ParcellesD 20 · D 19
Superficie terrain1172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.