Déclaration préalable de travaux
N° DP 04201823S8010
Ville de Bessey · 42520
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LD BORDERONNE BESSEY 42520
Date d'autorisation
30/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 646
Superficie du terrain
1080 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/07/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBessey (42018)
Code postal42520
AdresseLD BORDERONNE BESSEY 42520
Parcelles0B 646
Superficie terrain1080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.