Permis de construire n° PC 04201818S0007 à Bessey

Permis de construire

N° PC 04201818S0007

Ville de Bessey · 42520

Bénéficiaire

GAEC DU JARDIN DE BRAMFIN

Adresse du terrain

936 ROUTE DE LUPE LIEU-DIT BRAMFIN BESSEY 42520

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 994 · 0B 995 · 0B 996

Superficie du terrain

10030 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU JARDIN DE BRAMFIN

SIRET45374677800019

SIREN453746778

Code postal42 52

LocalitéBESSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBessey (42018)

Code postal42520

Adresse936 ROUTE DE LUPE LIEU-DIT BRAMFIN BESSEY 42520

Parcelles0B 994 · 0B 995 · 0B 996

Superficie terrain10030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface agricole avant62 m²

Surface agricole créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.