Permis de construire
N° PC 02106717D0003
Ville de Bessey-lès-Cîteaux · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CHAPUISERIE BESSEY-LES-CITEAUX 21110
Date d'autorisation
09/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 198 · AD 199
Superficie du terrain
1034 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéBESSEY LES CITEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBessey-lès-Cîteaux (21067)
Code postal21110
Adresse10 RUE DE LA CHAPUISERIE BESSEY-LES-CITEAUX 21110
ParcellesAD 198 · AD 199
Superficie terrain1034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable créée72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.