Permis d'aménager n° PA 02106713D0001 à Bessey-lès-Cîteaux

Permis d'aménager

N° PA 02106713D0001

Ville de Bessey-lès-Cîteaux · 21110

Bénéficiaire

HABITAT 21 PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPUISERIE BESSEY-LES-CÃTEAUX 21110

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 80 · AD 81 · AD 82

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT 21 PROMOTION

SIRET53431159200016

SIREN534311592

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-lès-Cîteaux (21067)

Code postal21110

AdresseRUE DE LA CHAPUISERIE BESSEY-LES-CÃTEAUX 21110

ParcellesAD 80 · AD 81 · AD 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.