Permis d'aménager n° PA 02106722D0001 à Bessey-lès-Cîteaux

Permis d'aménager

N° PA 02106722D0001

Ville de Bessey-lès-Cîteaux · 21110

Bénéficiaire

JMSC

Adresse du terrain

27 RUE D'AMONT LOTISSEMENT ""RUE D'AMONT"" BESSEY-LES-CITEAUX 21110

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 212

Superficie du terrain

4913 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/09/2022

Ouverture du chantier06/01/2023

Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationJMSC

SIRET90957112700010

SIREN909571127

Code postal21110

LocalitéAISEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-lès-Cîteaux (21067)

Code postal21110

Adresse27 RUE D'AMONT LOTISSEMENT ""RUE D'AMONT"" BESSEY-LES-CITEAUX 21110

ParcellesAB 212

Superficie terrain4913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.