Permis d'aménager
N° PA 02106722D0001
Ville de Bessey-lès-Cîteaux · 21110
Bénéficiaire
JMSC
Adresse du terrain
27 RUE D'AMONT LOTISSEMENT ""RUE D'AMONT"" BESSEY-LES-CITEAUX 21110
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 212
Superficie du terrain
4913 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/09/2022
Ouverture du chantier06/01/2023
Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationJMSC
SIRET90957112700010
SIREN909571127
Code postal21110
LocalitéAISEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBessey-lès-Cîteaux (21067)
Code postal21110
Adresse27 RUE D'AMONT LOTISSEMENT ""RUE D'AMONT"" BESSEY-LES-CITEAUX 21110
ParcellesAB 212
Superficie terrain4913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.