Déclaration préalable de travaux n° DP 02106713D0009 à Bessey-lès-Cîteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02106713D0009

Ville de Bessey-lès-Cîteaux · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 RUE DES MEIX BESSEY-LES-CAÃÂTEAUX 21110

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 141

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéBESSEY-LES-CAÃÂTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-lès-Cîteaux (21067)

Code postal21110

Adresse98 RUE DES MEIX BESSEY-LES-CAÃÂTEAUX 21110

ParcellesZE 141

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.