Permis de construire n° PC 02106619B0001 à Bessey-la-Cour

Permis de construire

N° PC 02106619B0001

Ville de Bessey-la-Cour · 21360

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS CHENES

Adresse du terrain

BESSEY-LA-COUR 21360

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 54

Superficie du terrain

19862 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS CHENES

SIRET42069187500017

SIREN420691875

Code postal21360

LocalitéBESSEY-LA-COUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-la-Cour (21066)

Code postal21360

AdresseBESSEY-LA-COUR 21360

ParcellesZE 54

Superficie terrain19862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.