Permis de construire n° PC 02106513B0001 à Bessey-en-Chaume

Permis de construire

N° PC 02106513B0001

Ville de Bessey-en-Chaume · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEA DE CLAVOILLON LA GUETTE BESSEY-EN-CHAUME 21360

Date d'autorisation

01/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 38 · ZB 37 · ZB 36

Superficie du terrain

36260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/09/2013

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéVIC-DES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-en-Chaume (21065)

Code postal21360

AdresseHAMEA DE CLAVOILLON LA GUETTE BESSEY-EN-CHAUME 21360

ParcellesZB 38 · ZB 37 · ZB 36

Superficie terrain36260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.