Permis d'aménager n° PA 02106523B0001 à Bessey-en-Chaume

Permis d'aménager

N° PA 02106523B0001

Ville de Bessey-en-Chaume · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 SENTI DES CHENEVIERES CLAVOILLON BESSEY-EN-CHAUME 21360

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 167 · AB 166 · AB 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéBESSEY-EN-CHAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-en-Chaume (21065)

Code postal21360

Adresse1 SENTI DES CHENEVIERES CLAVOILLON BESSEY-EN-CHAUME 21360

ParcellesAB 167 · AB 166 · AB 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.