Permis de construire n° PC 02106519B0001 à Bessey-en-Chaume

Permis de construire

N° PC 02106519B0001

Ville de Bessey-en-Chaume · 21360

Bénéficiaire

GAEC DE BESSEY EN CHAUME

Adresse du terrain

RUE DU FRENE BESSEY-EN-CHAUME 21360

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 16

Superficie du terrain

12060 m²

Surface locaux créée

2033 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BESSEY EN CHAUME

SIRET30064330100017

SIREN300643301

Code postal21360

LocalitéBESSEY-EN-CHAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBessey-en-Chaume (21065)

Code postal21360

AdresseRUE DU FRENE BESSEY-EN-CHAUME 21360

ParcellesZD 16

Superficie terrain12060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4955 m²

Surface locaux créée2033 m²

Surface agricole avant4955 m²

Surface agricole créée2033 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.