Déclaration préalable de travaux n° DP 08201718S0013 à Bessens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08201718S0013

Ville de Bessens · 82170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

105 CH DES PALANQUES BESSENS 82170

Date d'autorisation

28/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1121

Superficie du terrain

2201 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/07/2018

👤Demandeur

Code postal82170

LocalitéBESSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBessens (82017)

Code postal82170

Adresse105 CH DES PALANQUES BESSENS 82170

Parcelles0C 1121

Superficie terrain2201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.