Permis de construire
N° PC 0820172500013
Ville de Bessens · 82170
Bénéficiaire
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Adresse du terrain
1458 DE LALANDE BESSENS 82170
Date d'autorisation
30/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 23
Superficie du terrain
38253 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

DénominationORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
SIRET41792268900019
SIREN417922689
Code postal13290
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBessens (82017)
Code postal82170
Adresse1458 DE LALANDE BESSENS 82170
ParcellesZM 23
Superficie terrain38253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45.46 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface locaux démolie45.46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.